Citoyenneté et résidence
La propriété immobilière peut soutenir une demande de résidence et, au-delà d'un seuil d'investissement admissible, une demande de citoyenneté. Voici le cadre honnête — y compris là où s'arrête notre rôle.
Pour beaucoup des investisseurs avec lesquels nous travaillons, l'actif n'est qu'une partie de la motivation d'achat. La propriété immobilière peut soutenir une demande de titre de séjour, et un investissement au-delà d'un seuil admissible, détenu pendant la durée requise et satisfaisant des conditions supplémentaires, peut soutenir une demande de citoyenneté.
Ce que nous pouvons faire, c'est simplifier le volet immobilier de cette démarche : acquérir un actif qui satisfait les critères, obtenir l'évaluation et les documents que le processus exige, et veiller à ce que le titre de propriété et la transaction soient dans la forme dont dépend une demande. Une erreur à ce stade lors de l'achat est difficile à corriger ensuite — c'est pourquoi cela relève de la conversation qui précède le choix de la parcelle, non de celle qui la suit.
Ce que nous ne faisons pas, c'est jouer le rôle de conseiller en immigration. Les demandes dépendent de la situation personnelle, de la nationalité, des documents et des règles en vigueur le jour du dépôt — rien de tout cela ne relève de la compétence d'un promoteur. Nous travaillons aux côtés des conseillers agréés qui gèrent ce volet, et nous vous indiquerons clairement quand une question relève de leur ressort.
Les deux voies
Titre de séjour
La propriété d'un bien résidentiel peut soutenir une demande de titre de séjour de courte durée, renouvelable sous conditions et généralement extensible à la famille proche. Il n'existe pas de valeur minimale de bien au sens de la citoyenneté, mais des exigences portent sur le type de bien, son évaluation et sa localisation, et les titres ne sont pas accordés dans tous les districts.
Citoyenneté par investissement
Un investissement immobilier au seuil admissible ou au-delà, détenu pendant la durée minimale requise et étayé par un rapport d'évaluation officiel et une mention au titre de propriété, peut soutenir une demande de citoyenneté couvrant le demandeur, son conjoint et ses enfants à charge. Le seuil, la durée de détention et les exigences documentaires sont fixés par la réglementation et ont été révisés à plusieurs reprises.
Comment se déroule le volet immobilier
Définir d'abord l'objectif
Résidence et citoyenneté ont des exigences sensiblement différentes. Ce que vous poursuivez change quel bien est admissible — cela se règle donc avant de choisir une parcelle ou un lot, pas après.
Confirmer l'admissibilité selon votre nationalité et le site
Les droits d'acquisition varient selon la nationalité, et certains emplacements sont restreints indépendamment de celle-ci. Nous vérifions la position actuelle pour votre cas plutôt que de nous fier à une règle générale.
Sélectionner un bien admissible
Tout actif ne soutient pas toute voie. Nous identifions des options qui satisfont les exigences de votre objectif et qui sont solides comme investissement en elles-mêmes — la part qui compte encore si les règles changent.
Évaluation et documents
Un rapport d'évaluation officiel et les documents de transaction dont dépend une demande sont obtenus et préparés dans la forme requise.
Acquisition et mention au titre
L'achat se finalise et, là où la voie l'exige, l'engagement de ne pas revendre pendant la durée requise est mentionné sur le titre de propriété.
Dépôt de la demande, avec votre conseiller
La demande elle-même est déposée par vous et votre conseiller en immigration agréé. Nous fournissons les documents immobiliers sur lesquels elle repose et répondons aux questions relatives à l'actif.
Merci de lire ceci
Cette page est une information générale, non un conseil juridique ou d'immigration, et ne constitue ni une offre ni une garantie d'un quelconque résultat migratoire. Seuils admissibles, durées de détention, types de biens éligibles et exigences documentaires sont fixés par la réglementation, diffèrent selon la nationalité, et ont été révisés à plusieurs reprises — tout ce qui est écrit ici peut avoir changé au moment où vous le lisez. Aucun promoteur ne peut garantir qu'une demande aboutira. Avant tout achat à ces fins, sollicitez l'avis d'un conseiller en immigration agréé et confirmez les exigences en vigueur à ce moment-là. Le rôle de BASE REIC concerne l'immobilier : acquérir un actif admissible et fournir les documents dont dépend une demande.